LEGAL / NAVOLYA
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site de Navolya et son utilisation.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
1. Objet du site
Le site présente Navolya, son approche, ses domaines d’intervention, certains projets ou contenus éditoriaux et permet aux visiteurs de prendre contact ou de préparer une demande de proposition.
Le site n’est actuellement pas une plateforme de vente en ligne et ne permet pas, à lui seul, de conclure automatiquement une commande ou un contrat de prestation avec Navolya.
2. Informations et contenus
Les informations, articles, études, exemples, méthodes et contenus publiés ont une finalité informative et éditoriale.
Navolya s’efforce de maintenir leur qualité et leur pertinence, sans pouvoir garantir qu’ils soient exempts de toute erreur ou qu’ils demeurent adaptés à toutes les situations.
Ils ne doivent pas être interprétés comme un conseil juridique, fiscal, financier ou autre conseil relevant d’une profession réglementée.
3. Demandes de proposition
L’envoi d’une demande de proposition, d’un message WhatsApp, d’un email ou de tout autre message à Navolya ne constitue pas, en lui-même, une commande ferme, une acceptation commerciale ou un contrat.
Une relation contractuelle n’est formée que lorsque les parties acceptent expressément les conditions d’une proposition commerciale, d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat ou d’un autre document contractuel applicable.
Sauf disposition impérative contraire, en cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et un contrat ou devis expressément accepté entre Navolya et un client, le document contractuel accepté prévaut pour la prestation concernée.
4. Prestations et résultats
Les exemples de services, méthodes, stratégies ou résultats présentés sur le site illustrent l’approche et les capacités de Navolya.
Ils ne constituent pas une promesse automatique d’obtenir un résultat financier, commercial, marketing, technique ou opérationnel déterminé.
Les résultats d’un projet dépendent notamment de son contexte, du marché, de l’offre du client, de son budget, de son exécution, de la concurrence, des plateformes tierces et de nombreux facteurs qui peuvent échapper au contrôle de Navolya.
Tout engagement spécifique ou garantie d’indicateur doit figurer expressément dans un accord commercial accepté.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du site. Il lui est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou infrastructures associés au site ;
- de perturber volontairement son fonctionnement ;
- d’introduire un logiciel malveillant ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de collecter massivement ou republier une partie substantielle du contenu afin de le reproduire ou l’exploiter commercialement sans autorisation ;
- de porter atteinte aux droits de Navolya ou de tiers.
L’indexation normale par les moteurs de recherche et les usages expressément autorisés ne sont pas concernés par cette interdiction.
6. Propriété intellectuelle
Les règles relatives à la propriété intellectuelle décrites dans les Mentions légales font partie intégrante des présentes conditions.
7. Références clients et contenus tiers
Les noms, marques, logos et contenus de clients, partenaires ou tiers éventuellement présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence ne transfère aucun droit à l’utilisateur.
8. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers WhatsApp, des réseaux sociaux, des outils externes ou d’autres sites.
Navolya ne maîtrise pas les conditions techniques, la disponibilité ou le contenu de ces services et l’utilisateur demeure responsable de prendre connaissance de leurs propres conditions.
9. Disponibilité du site
Navolya peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site pour maintenance, sécurité, évolution technique ou toute autre raison légitime.
Navolya met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence absolue d’erreurs, d’incidents ou de vulnérabilités.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Navolya ne peut être tenue responsable des dommages indirects, imprévisibles ou résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni de priver un consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la législation applicable.
11. Données personnelles
La collecte et l’utilisation éventuelles de données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Navolya peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des changements apportés au site, à ses services ou au cadre applicable.
La version publiée en ligne à la date d’utilisation du site est la version applicable à cette utilisation.
Les modifications substantielles d’un engagement client déjà signé restent régies par le contrat concerné et ne résultent pas de cette clause.
13. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut, le différend relève de la juridiction compétente déterminée conformément aux règles de droit applicables, sans préjudice des règles impératives relatives notamment à la protection du consommateur.